Une grande partie de notre offre de formation prépare à des diplômes reconnus, inscrits au RNCP, et qui sont donc éligibles au financement CPF, qui est le premier mode de financement à envisager car c’est le plus simple à mettre en oeuvre et il reste à votre initiative.
Mais suivant votre statut, il existe plusieurs possibilités pour financer votre formation.
Voici les différents dispositifs de financement possibles :
Le compte personnel de formation est un compte ouvert dès l’entrée dans la vie active. Les salariés peuvent disposer de ces droits CPF pour mener à bien leur projet professionnel. Il se calcule de la manière suivante :
Depuis 2020, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures.
• Le compte CPF est crédité de 500 euros par an dans la limite d’un plafond total de 5 000 euros sur 10 ans, pour un travail à mi-temps ou plus. Inférieur à un mi-temps, les droits sont calculés au prorata de l’activité.
• Ce crédit passe à 800 euros par an, dans la limite de 8 000 euros, pour les salariés dont le niveau de qualification est inférieur au niveau V (CAP, BEP).
Comment utiliser son CPF ?
C’est à vous, salarié, de prendre l’initiative d’utiliser votre CPF pour concrétiser un projet de formation, de VAE ou encore de bilan de compétences. Si votre solde CPF ne permet pas de financer en totalité votre projet, des abondements sont possibles par votre employeur, son OPCO… et en dernier recours, vous pouvez aussi financer vous même le complément.
+d’info sur le compte personnel de formation
Le plan de développement des compétences est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés.
Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation. La loi n’oblige pas l’employeur à le mettre en place, mais il est fortement incité.
Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le plan de développement des compétences.
Un salarié peut également prendre l’initiative de demander à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences.
Sa demande peut être faite par écrit ou oral, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise.
Le salarié doit cependant obtenir l’accord de l’employeur pour bénéficier de la formation souhaitée.
Quel financement ?
La prise en charge des actions de développement des compétences mises en place par les entreprises de moins de 50 salariés est assurée par l’opérateur de compétences (OPCO). Ce financement concerne les coûts de l’action, la rémunération des salariés et les cotisations sociales, ainsi que les frais annexes (transport, hébergement, restauration), sous réserve des règles applicables dans l’année en cours.
Le Projet de Transition Professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
Le projet de transition professionnelle permet aux salariés de s’absenter de leur poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il remplace le congé individuel de formation (CIF), supprimé depuis le 1er janvier 2019. Le salarié bénéficie d’un congé spécifique lorsqu’il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.
Les personnes concernées sont :
• Salariés d’une ancienneté de 24 mois, consécutif ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise quelle que soit la nature des contrats de travail successifs
• Salariés d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, au cours des cinq dernières années dont quatre mois, consécutifs ou non, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) au cours des 12 derniers mois.
Quel financement ?
Prise en charge des frais pédagogiques et des frais liés à la formation assurée par les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) – appelées associations Transitions Pro (ATpro) :
Transitions Pro en savoir +
Pro-A est un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion en alternance. Il permet d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP, un certificat de qualification professionnelle (CQP/CQPI) ou une qualification reconnue dans les classifications d’une CNN de branche.
Les personnes concernées sont :
• Salariés ne détenant pas une certification de niveau Bac+3 et qui sont en CDI ou CUI-CDI
• Sportifs ou entraîneurs professionnels en CDD sous réserve de leur niveau de qualification
Quel financement ?
Les OPCO assurent la prise en charge financière des coûts de formation selon un montant forfaitaire.
Le congé de formation professionnelle est ouvert à l’ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique. Sa durée ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière.
Il permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l’administration, ou pour des actions organisées par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs.
Le Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT) permet aux entreprises de travail temporaire et à leurs salariés d’accroître leur performance et donc leur adéquation avec les besoins du marché via des dispositifs de formation.
FAF TT en savoir +
Les demandeurs d’emplois bénéficient d’un CPF, Compte Personnel de Formation, tout comme les salariés, et jusqu’à la retraite.
Si vous étiez salarié avant votre inscription à France Travail, votre CPF est crédité en euros. En effet, le CPF est attaché à votre personne et non à votre statut.
Si vous n’avez jamais travaillé avant votre inscription à France Travail, il vous est possible d’ouvrir un CPF, qui sera crédité de 0 € et n’obtiendra pas de droits à la formation sur le CPF pendant la période de chômage.
Seules certaines formations sont admissibles au CPF, il s’agit plus particulièrement des formations inscrites au RNCP. (comme le sont la majorité de nos diplômes du Cnam)
Comment utiliser son CPF ?
Pour connaître vos droits acquis et utiliser votre CPF pour financer une formation, vous devez vous connecter directement sur votre compte CPF. Si votre solde ne permet pas de financer la formation souhaitée, vous pouvez faire une demande de co-financement auprès de la Région Hauts-de-France et/ou de France Travail…
CPF, Compte Personnel de Formation, en savoir+
En 2024, la Région Hauts-de-France fait évoluer son dispositif Chèque Pass Formation, CHPF qui permet d’accompagner les projets de formations des demandeurs d’emploi.
Sous condition, vous pouvez obtenir un abondement à votre financement CPF pouvant aller jusqu’à 5 000 euros.
Et dans le cadre du CHèque Pass Formation SUP, CHPF Sup, et en réponse aux difficultés de recrutement dans des secteurs en tension, il est possible d’obtenir un financement supplémentaire de 4000€ pour la préparation de formations diplômantes listées par la Région Hauts-de-France.
+d’info sur le Chéque Pass Formation
Lorsque les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés…) ne peuvent prendre en charge le projet de formation, partiellement ou entièrement, il faut se rapprocher de son conseiller France Travail pour voir s’il est possible de bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques de la formation.
L’aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à la charge de l’individu, suite à l’intervention des autres financeurs. Elle est versée directement à l’organisme de formation.
Toutefois, il est possible de financer soi-même le reste à charge en mobilisant son Compte personnel de formation.
Aide individuelle à la formation AIF, en savoir +
Le CPF de transition professionnelle doit permettre des réorientations au cours de la vie professionnelle. Le demandeur d’emploi peut bénéficier d’un CPF de transition professionnelle s’il a travaillé au moins deux ans consécutifs ou non, quel que soit la nature des contrats successifs, au cours des cinq dernières années dont quatre mois en CDD au cours des 12 derniers mois.
Quel financement ?
Prise en charge des frais pédagogiques et des frais liés à la formation assurée par les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) – appelées associations Transitions Pro (ATpro).
Transitions Pro en savoir +
France Travail peut accorder d’autres aides financières comme la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle POEI… Renseignez-vous auprès de votre conseiller France Travail.
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation (et celles de leur conjoint collaborateur si la CFP conjoint collaborateur a été versée également).
Les travailleurs indépendants doivent contacter le Fonds d’assurance formation (FAF) qui dépends de la nature de leur activité.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de mesures leur permettant de retrouver au plus vite du travail.
Les actions susceptibles d’être proposées par Pôle emploi ou l’opérateur habilité, en fonction des besoins de chaque bénéficiaire peuvent être :
L’employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique est tenu, en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé, d’établir et de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Il prévoit, entre autres mesures, des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes par les salariés et des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents.
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d’une durée variable entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de prestations d’une cellule d’accompagnement de recherche d’emploi, d’actions de formation professionnelle, ainsi que la possibilité d’effectuer des périodes de travail. L’objectif étant de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi.
Le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’une qualification professionnelle délivrée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L’apprenti alterne entre enseignements en centre de formation et formation dans l’entreprise, en relation directe avec la qualification préparée.
Les personnes concernées sont :
• Les jeunes de 16 à 30 ans
• Certains publics sans limite d’âge : signataires d’un nouveau contrat visant un diplôme de niveau supérieur au précédent, travailleurs handicapés, signataires d’un nouveau contrat des suites d’une rupture du précédent pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou inaptitude physique.
Quel financement ?
Les opérateurs de compétences (OPCO) prennent en charge les frais de formation, les frais annexes sous certaines conditions (hébergement, restauration, équipement, mobilité internationale), les frais de formation du maître d’apprentissage et d’exercice de sa fonction.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes adultes.
Les personnes concernées sont :
Quel financement ?
Les opérateurs de compétences (OPCO) prennent en charge les frais de formation, les frais annexes sous certaines conditions (hébergement, restauration, équipement, mobilité internationale), les frais de formation du maître d’apprentissage et d’exercice de sa fonction.
Pro-A est un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion en alternance. Il permet d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP, un certificat de qualification professionnelle (CQP/CQPI) ou une qualification reconnue dans les classifications d’une CNN de branche.
Les personnes concernées sont :
• Les salariés ne détenant pas une certification de niveau Bac+3 et qui sont en CDI ou CUI-CDI
• Les sportifs ou entraîneurs professionnels en CDD sous réserve de leur niveau de qualification
Quel financement ?
Les opérateurs de compétences (OPCO) assurent la prise en charge financière des coûts de formation selon un montant forfaitaire.
+ d’info sur l’alternance au Cnam Hauts de France
en savoir + sur le financement des formations sur le site national du Cnam
Nous pouvons vous aider à construire votre projet de formation, en cohérence avec vos objectifs professionnels et personnels.
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